[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
- Article réservé aux abonnés 25/07/2025 04h:00 Nicolas Lafay
Certains acheteurs ne le savent peut-être pas, mais il est leur est tout à fait possible de faire valoir, devant le juge des référés précontractuel, un...
Achat public : les aspirations protectionnistes de la Commission d'enquête du Sénat
- Article réservé aux abonnés 24/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
"Small Business Act", c'est est la dénomination d’une loi du Congrès des Etats-Unis, votée le 30 juillet 1953, qui grosso modo contraint l’Etat...
Synergies Communes, groupement d’achats durables
- Article réservé aux abonnés 23/07/2025 04h:00 Hélène Huteau
La ville de Pantin voulait garder la main sur sa restauration. Plutôt qu’adhérer au plus gros syndicat de restauration collective d’Ile-de-France, elle a signé une...
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
- Article réservé aux abonnés 21/07/2025 04h:00 Mathieu Laugier
La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport d’observations définitives sur la "commune de Breil-sur-Roya". Ce...
« Entre ambition réglementaire et réalité opérationnelle » : l’OCDE se penche sur les achats publics durables de l‘Etat
- Article réservé aux abonnés 18/07/2025 04h:01 Jean-Marc Joannès
Le rapport de l'OCDE du 20 juin 2025 (à télécharger ci-après) dresse un état des lieux de la capacité des acteurs de la fonction achat de l’...
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
- Article réservé aux abonnés 17/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
Très attendu, le rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur...
Comment traduire l’ambition de réemploi dans les marchés publics?
- Article réservé aux abonnés 16/07/2025 04h:00 Orianne Dupont
Le bailleur social, filiale d’Action Logement, vise les 2% de matériaux de réemploi sur toutes ses opérations d’ici à la fin de l’année. Pour...
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
- Article réservé aux abonnés 15/07/2025 04h:00 Johanna Granat
À l’heure où la souveraineté numérique devient un enjeu stratégique majeur, la commission d’enquête du Sénat dédiée...
Toulon : "Achats innovants : misez sur les start-ups !"
- Article réservé aux abonnés 11/07/2025 04h:00 Jean-François Aubry
Vous allez peut-être penser que nous exagérons, mais le Var devient “The Place to Be” des acheteurs publics. L’événement organisé par French...
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
- Article réservé aux abonnés 10/07/2025 04h:01 Mathieu Laugier
6 061 élus et 3 532 fonctionnaires ! C'est le nombre d’acteurs publics qui ont été poursuivis en vingt-neuf ans à la lecture de ce rapport. L’...