Info du jour

L’Education nationale s’initie au partenariat d’innovation

En juillet dernier, le ministère de l’Education nationale a démarré son premier partenariat d’innovation. Son objet : imaginer un dispositif numérique capable...

Subvention corsée : une concession de transport maritime prend l’eau

Les aides accordées par les personnes publiques aux opérateurs économiques sont incompatibles avec le marché intérieur. Il existe néanmoins des dé...

La programmation, socle des achats d’Aix-Marseille-Provence Métropole

Direction de la programmation et de la performance achat (DPPA). Ce n’est pas un hasard si l’équipe des achats de la métropole Aix-Marseille-Provence a été...

Le maître d’ouvrage et son mandataire sur la réserve

« Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user ». Cette citation du cinéaste et scénariste...

Service facturier commun pour l’agglomération de Lons et la trésorerie

L’agglomération de Lons et la trésorerie municipale travaillent main dans la main. Les deux entités ont, en effet, mis en place un service facturier commun, composé...

Encaissement des quotas de CO2 : le concessionnaire ne manque pas d’air

625 753,18 euros. C’est la somme encaissée par Omnitherm en cédant les quotas de gaz à effet de serre (GES) excédentaires des exploitations du service public du...

Sourcing : les barrières anti-attentats au banc d’essai

L’attaque à la voiture-bélier est devenue l’un des modes opératoires les plus fréquents dans les villes européennes. L’attentat traumatisant de la...

L'accord-cadre à bon de commande sans estimatif, sujet à risque ?

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient récemment de coller un carton jaune à la mairie d’Alfortville, friande de marchés à bons de...

Octroi d’indemnités pour perte de bénéfices : le CE durcit le ton

Le Conseil d’Etat durcit les conditions d’octroi d’indemnités pour perte bénéfices. Dans une décision rendue le 6 octobre, il a rejeté le pourvoi...

Strasbourg métropole en pleine réflexion sur sa fonction déontologie

  • Article réservé aux abonnés 13/10/2017 05h:00

La loi Déontologie (20 avril 2016), et plus récemment la loi Sapin II (9 décembre 2017), ont remis les thèmes de la déontologie, de la probité et de la lutte...