Info du jour

L’indemnisation du titulaire en cas de résiliation anticipée

Le tribunal de grande instance de Marseille a conclu avec la société Leasecom un contrat pour la location de 15 photocopieurs. Le contrat prévoyait que le titulaire, en cas de r...

Le sourcing, ça peut rapporter gros

La ville de Versailles n’a pas attendu la publication de l’ordonnance et du décret relatifs aux marchés publics pour faire du sourcing. La pratique était utilis...

Allotissement : toute dérogation doit être justifiée

Le défaut d’allotissement. Il s’agit là d’un grief régulièrement avancé par les candidats évincés d’un marché public....

Salon de l’achat public de Strasbourg : les entreprises en redemandent

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) organise, depuis trois ans, un salon de l’achat public dont le succès ne se dément pas. Archi plein dès sa première...

Indemnisation du titulaire et annulation par le juge du référé contractuel

Le CE va prochainement préciser les conditions d’indemnisation du titulaire d’un marché public annulé par le juge du référé contractuel. En 2011...

Véhicules électriques : laissez les candidats piloter l’achat

  • Article réservé aux abonnés 10/03/2017 06h:03 Romain Reix

Les aspects environnementaux liés à l’achat de véhicules terrestres à moteur sont issus de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23...

Les risques contentieux de la déclaration sans suite

Le juge administratif s’est récemment prononcé sur la recevabilité d’un recours en annulation contre la décision de déclarer une procédure sans...

Occitanie : pleins feux sur la commande publique

Se doter d’une nouvelle commande publique ambitieuse et responsable. Tel est le credo de Carole Delga, la présidente de la région Occitanie, qui a fait de l’achat, l’...

Seuil des 25.000€ : pas d’annulation en vue

  • Article réservé aux abonnés 07/03/2017 06h:05

Le seuil des 25.000 € devrait échapper à l’annulation. Maître Franck Perez, avocat au barreau de Marseille, a saisi le Conseil d’Etat de l’annulation des...

La sous-traitance et le contentieux de l’exécution du contrat

A l’occasion du colloque sur « le juge, l’avocat et la commande publique », organisé conjointement par la cour administrative d’appel de Paris et le Barreau de...