Info du jour

Electricité : l’Etat s’attaque aux petits sites

Après les tarifs verts et jaunes, au tour des tarifs bleus. La DAE a en effet attribué un accord-cadre de trois ans pour un peu plus de 24 000 sites (ministères et 54 é...

Prendre en compte une OAB = marché annulé

A l'occasion d'une récente ordonnance, le juge du référé précontractuel a considéré que l’acceptation d’une offre anormalement...

Que faut-il savoir sur les nouvelles règles applicables aux CAO ?

Les nouvelles dispositions relatives à la commission d’appel d’offres (CAO) font parler d’elles. Pour rappel, l’ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié les...

Corruption : le Québec veut renforcer ses règles de marchés publics

Le Québec, notre lointain cousin, a publié il y a quelques mois un volumineux rapport (plus de 1700 pages) sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans la construction. R...

Thierry Akehurst : « Les critiques sur la réforme des marchés publics sont excessives »

Quand il change de poste, Thierry Akehurst ne le fait pas à moitié. En mars dernier, à 43 ans, il devient responsable de la cellule achat du bureau de la commande publique et de...

Exécution du marché : le titulaire ne peut y échapper

En février 2015, le centre hospitalier Andrée Rosemon a attribué un marché de maintenance préventive et curative de trois autoclaves, d’un laveur et des unit...

Communication de documents de marchés : les conditions d’opposabilité des délais

Dans une décision rendue le 11 juillet, le Conseil d’Etat rappelle que les délais de recours prévus pour la communication de documents administratifs ne sont opposables qu...

1500 € d’amende pour de nombreux manquements au CMP

La Cour de discipline budgétaire et financière vient de condamner la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dé...

Le niveau de capacité doit être proportionné au marché

La question du niveau minimum de capacité a engendré une littérature plutôt fournie en matière de décisions de TA. Une nouvelle ordonnance du juge...

Normalisation des achats élyséens

Il est bien loin le temps où la Cour des comptes rendait, il y a une demi-douzaine d’années, des rapports calamiteux sur les achats de la Présidence, caractéris...