Info du jour

La RSE comme critère d’attribution : bonne ou mauvaise idée ?

Depuis quelques années déjà, la métropole de Nantes s’est bâtie une solide réputation de pionnière en matière de développement...

Recours Tarn-et-Garonne : tout commence le 4 avril 2014

  • Article réservé aux abonnés 08/02/2016 06h:00

Le recours Tarn-et-Garonne s’applique-t-il aux instances introduites devant le juge du contrat par les concurrents évincés avant le 4 avril 2014 ? Le Conseil d’Etat a tranch...

Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes

L’ancien maire de Béthoncourt (Doubs, 5800 habitants), Thierry Bodin, ainsi que son ex-directrice générale des services (DGS), ont été reconnus coupables, d...

Exposé sur la future gouvernance des achats de l'Etat

« Certains se posent la question de leur avenir et de l’avenir de la fonction achat au sein du ministère ». Fidèle à sa ligne de conduite, Philippe Ajuelos, le...

Réciprocité: la Commission édulcore sa position initiale

Victoire des libéraux au sein de la Commission ou simple constatation pragmatiste ? La proposition législative que l’institution européenne vient de mettre sur la table r...

Imprécision des critères en DSP : plus de lésion après le dépôt des offres

La région Picardie a engagé une consultation pour la passation d’une délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la ligne régionale...

Gains : Ar Men 5 pêche au large

Après cinq éditions, on aurait pu craindre de l’essoufflement, voire de l’usure. Cependant, la nouvelle vague Ar Men reste porteuse de promesses. Premier constat : il y a...

CJUE : la preuve par tous moyens de la capacité d’autres entreprises

« Convient-il d’interpréter les dispositions de la directive 2004/18 (articles 47, paragraphe 2, et 48, paragraphe 3) en ce sens que, pour réduire le risque d’inex...

Pas de « priorité » au logiciel libre

L’examen du projet de loi sur la République numérique a été le théâtre d’un vif débat entre les partisans du logiciel libre et les d...

Demander un catalogue des prix : oui, mais…

Le pouvoir adjudicateur peut, sous certaines conditions, exiger des candidats qu’ils produisent à l’appui de leur offre un catalogue des prix fournisseurs. Le juge du r...