Demander un catalogue des prix : oui, mais…

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Dans une ordonnance récente, le juge du référé précontractuel rappelle qu’il est possible de demander aux candidats de produire à catalogue des prix. Mais pas question de se contenter de ce document. Le pouvoir adjudicateur doit cependant définir la nature et l’étendue des prestations attendues dans le cadre de ce catalogue.

Le pouvoir adjudicateur peut, sous certaines conditions, exiger des candidats qu’ils produisent à l’appui de leur offre un catalogue des prix fournisseurs. Le juge du référé précontractuel de Cergy-Pontoise précise les règles du jeu dans une ordonnance rendue le 3 décembre 2015. Dans le cadre de son marché pour la fourniture et la mise en place d’une solution de verbalisation électronique, la commune de

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