Info du jour

Bug sur la plateforme de démat : qui doit porter le chapeau ?

Qui est responsable d’un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation ? C’est en substance la question qui a été posée au juge du réf...

Changement de braquet obligatoire pour l’acheteur 2.0

« L’acheteur est un peu un couteau suisse ! » En une phrase, Jean Bouverot, patron de la mission achat du ministère de la Défense, a résumé la probl...

PPP cité municipale de Bordeaux : « il fallait sauver le soldat Juppé »

Moins d’un an après le tribunal administratif, la cour administrative d’appel de Bordeaux a statué sur l’épineux dossier du PPP de la cité municipale de...

L’ordonnance marchés publics attaquée !

Le Conseil d’Etat a été saisi le 18 septembre de deux recours à l’encontre de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : un...

Le DUME se fait (toujours) attendre

C’est un accouchement au forceps. Après des mois et des mois de concertation, le document unique de marché européen (DUME) n’est toujours pas au point et a pris plus...

« Je me réserve le droit de négocier » approuvé par le Conseil d'Etat

Le pouvoir adjudicateur peut se réserver le droit de négocier. Par une décision rendue le 18 septembre, le CE a mis fin à la très longue bataille qui opposait les...

Achat innovant : les objets connectés, c’est la santé

A l'occasion du rendez-vous annuel "Cap sur l'innovation" le 21 septembre, organisé avec la Direction générale des entreprises du ministère de l’...

La fin du BEA sonne-t-elle le glas des petites opérations ?

La disparition du bail emphytéotique administratif (BEA) aller-retour, au profit du marché de partenariat, va-t-elle porter un coup définitif aux petites opérations de...

Rien n'interdit les notes éliminatoires

L’acheteur public peut-il mettre en place un processus de notes éliminatoires ? Dans le cadre de deux marchés - l’un concernait le passage en automatique du RER E dans le p...

L’achat public a son terrain de jeu

A l’instar d’une image, un jeu vaut parfois mieux qu’un long discours. Surtout dans le domaine de la commande publique dont la réputation de sujet aride n’est plus...