Info du jour

Charte de bonnes pratiques en Loire-Atlantique

Pas moins de 12 fédérations professionnelles et administrations publiques  de Loire-Atlantique (44) ont signé, fin juin, une charte des bonnes pratiques pour la commande...

Appel d'offres : on peut demander au candidat de réaliser un test

En août 2014, l’AP-HP a lancé une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché de prestations de contrôle de qualité...

Tarn-et-Garonne : le juge du référé suspend l’exécution du contrat

En parallèle d’un recours en contestation de la validité du contrat (recours département de Tarn-et-Garonne), le requérant peut demander au juge du réf...

La loi Macron amende la commande publique

Une loi aux forceps. Après 412 heures de discussions, plus de 10 000 amendements déposés et l’utilisation du 49.3 à trois reprises pour faire adopter le texte sans...

Logiciels libres : des marchés pas forcément simples

Les administrations européennes sont de plus en plus friandes de logiciel libre. Aussi bien des municipalités (15 000 ordinateurs de la ville de Munich ont délaissé...

Quels critères de sélection pour un site e-accessible ?

Selon  l’article 47 de la loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

Eco-quartier des bords de Seine : un cahier des charges rigoureux

C’est le premier du genre achevé en Ile-de-France. L’éco-quartier des bords de Seine est en effet le premier projet d’éco-conception globale bouclé sur...

Béziers II : précisions sur l’office du juge des référés

Le recours en contestation de la validité d’une décision de résiliation du contrat peut être assorti d’un référé tendant à la...

Naissance du réseau des acheteurs du Limousin

Le préfet Laurent Cayrel l’avait annoncé en concluant les premières Assises de la commande publique du Limousin le 19 février dernier : un club des acheteurs de la r...

Le sourcing mode CCI France

Pratique empruntée au "marketing achat" du secteur privé, le sourcing commence à faire des émules au sein de la communauté des acheteurs publics. Tel est...