Tarn-et-Garonne : le juge du référé suspend l’exécution du contrat

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Urgence + doute sérieux = suspension de l’exécution du contrat. Dans une ordonnance rendue mi-juin, le juge du référé a fait droit à la demande de suspension pour deux raisons. D’une part, la perte du marché compromet à court terme la pérennité de la société. D’autre part, la personne publique a méconnu les principes d’impartialité et d’égalité de traitement des candidats.

En parallèle d’un recours en contestation de la validité du contrat (recours département de Tarn-et-Garonne), le requérant peut demander au juge du référé d’en suspendre l’exécution. Mais pour que le juge accepte, deux conditions doivent être réunies. Il doit y avoir une urgence - condition rarement admise - et un doute sérieux quant à la légalité de la décision (article L. 5

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