Info du jour

Achat groupé d’énergie : recueillir les données, une étape sensible

Les groupements de commandes restent le meilleur moyen d’obtenir des prix concurrentiels en matière d’achat d’énergie. La plupart des personnes publiques (mais il...

Le mémoire technique doit être conforme aux exigences du CCTP

En procédure formalisée comme en MAPA, le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables (article 53 du CMP). De...

Signature électronique : le contrôle de la validité

En procédure dématérialisée, le candidat utilise l’outil de signature de son choix. Il peut donc recourir à celui proposé par le profil d’...

Carte d’achat : le RESAH entre en jeu

Autorisée par les textes depuis 2004, la carte d’achat n’a jamais fait un tabac en France, contrairement aux pays anglo-saxons, même si ces dernières années,...

La substitution de motifs de rejet en cours de procédure, c’est possible

Pour apprécier la recevabilité d’une candidature, il faut prendre en considération deux choses : Primo, l’absence de références relatives à l...

Création d’une direction unique : pas de tout repos

La création d’une direction unique des achats pour plusieurs établissements n’est pas un long fleuve tranquille. En atteste la mise en place de cette entité dans le...

La méthode de notation doit permettre d’identifier le prix le plus bas

Le pourvoi déposé par la société nouvelle d’entreprise générale du sud-ouest (SNEGSO) permettra au Conseil d’Etat d’enrichir sa...

Recyclage des cartouches : rien ne sert de payer

En 2012, 69 millions de cartouches d’impression bureautique - soit 12 000 tonnes - ont été mises sur le marché en France. Sur ce total, 15,5 millions - soit 5000 tonnes -...

Référé contractuel : le délai de stand still ne doit pas être inférieur au délai légal

Le délai de stand still, ou délai de suspension, est le délai que le pouvoir adjudicateur doit respecter entre la date d’envoi de la notification du rejet de la candidature...

Achat innovant : une parade aux attaques de sites Web

Comment assurer la réponse des serveurs de noms de domaines (DNS) lors d'attaques par saturation ou déni de service distribuée (DDoS) via des ordinateurs zombies ? Autrement...