La distribution de médicaments n’est pas un marché public
- Article réservé aux abonnés 05/03/2015 06h:27 Sandrine Dyckmans
Dans l’affaire en question, la « Résidence la fleur de l’âge », une maison de retraite située dans le département du Nord, a sélectionn...
Le marché de prestations similaires, outil méconnu du Code
- Article réservé aux abonnés 04/03/2015 06h:25
Le marché de prestations similaires, vous connaissez ? Décrite à l’article 35 II 6° du code des marchés publics, cette procédure négociée...
Jurisprudence Béziers : le débat est clos
- Article réservé aux abonnés 03/03/2015 06h:16 Emmanuelle Maupin
La commune de Villeneuve-lès-Béziers est condamnée à verser à la commune de Béziers la somme de 591 103,78 euros. Par une décision rendue le 27 f...
Sous-critères : attention à la pondération
- 02/03/2015 06h:20 Emmanuelle Maupin
Le pouvoir adjudicateur est de libre de choisir les critères d’attribution du marché, à condition que ces critères soient justifiés par l’objet. Le juge...
La FFB et l’APVF partent en guerre contre les OAB
- Article réservé aux abonnés 27/02/2015 06h:26 Emmanuelle Maupin
Quatre ans après l’association des maires de France, c’est au tour de l’association des petites villes de France (APVF) de s’engager au côté de la f...
Le contrat de performance énergétique de Bougival critiqué par la CRC
- Article réservé aux abonnés 26/02/2015 06h:28 Jean-Marc Binot
Octobre 2011. Lors des 5èmes rencontres internationales des PPP, la ville de Bougival (8500 habitants, Yvelines) reçoit le prix de la « complexité maîtrisée...
Peut-on imposer un procédé technique particulier ?
- 25/02/2015 06h:27 Emmanuelle Maupin
La commune de Gordes a lancé, en MAPA, une procédure en vue de la réalisation d’une station d’épuration à lits plantés de roseaux. Un candidat,...
Bonnes pratiques : la préfecture du Limousin donne l’exemple
- Article réservé aux abonnés 24/02/2015 06h:20 Jean-Marc Binot
Bis repetita. Lorsqu’il était préfet du Var, Laurent Cayrel, avait organisé, en juin 2014, les assises de la commande publique à Toulon. Désormais pré...
Les hôpitaux picards s’unissent en GRA3P
- Article réservé aux abonnés 23/02/2015 06h:28 Sandrine Dyckmans
La mutualisation poursuit son avancée. Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux de Picardie se sont associés au sein d’un groupement de coopé...
Projet d’ordonnance: simplifier n’est pas résumer
- Article réservé aux abonnés 20/02/2015 06h:30 Sandrine Dyckmans
Le projet d’ordonnance portant le volet législatif de la transposition des directives marchés publics continue de susciter de nombreuses réactions. La chambre de...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
