Info du jour

Très haut débit : Ardèche et Drôme choisissent l’accord-cadre

« Un choix audacieux ». C’est en ces termes qu’Annick Aguado, la chef de projet achats innovants du conseil général de l’Ardèche, qualifie la proc...

L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation

Une divergence serait-elle en train de naître entre les juridictions s’agissant de la communication aux candidats le plan de coordination de la sécurité et de la protection...

Les marchés réservés…à un petit nombre

Les années passent, mais la part des marchés réservés reste toujours aussi famélique, en dépit des affichages politiques, des discours sur la nécessit...

La proposition « réciprocité dans les marchés publics » revue et corrigée

À peine entrée en fonction en novembre dernier, la nouvelle Commission européenne présidée par le chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude...

Ligne Lyon –Turin : des marchés infiltrés par la mafia ?

Un chef d’entreprise italienne, accusé d’avoir sous-traité des travaux d’une valeur de 1,5 millions d’euros à deux sociétés appartenant...

PPP : la tranche ferme doit comporter la mission globale

Dans le cadre d’un contrat de partenariat (CP), la mission globale confiée au tiers a « pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'...

Le CHU de Nantes attend plus de ses fournisseurs

Depuis 2012, le CHU de Nantes travaille, jour après jour, à la professionnalisation de ses achats. Le suivi de la performance des fournisseurs est un des cinq piliers de cette nouvelle...

Une première application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne

En avril 2014, le Conseil d’Etat a ouvert à tous tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa...

Transamo allie clauses sociales et prestations intellectuelles

L’ouverture est encore timide, voire même timorée, mais elle est bien engagée. Peu à peu, les pouvoirs adjudicateurs osent l’insertion de clauses sociales dans...

Qui dit prestations distinctes dit allotissement

Conformément au code des marchés publics (article 10), il est possible de déroger à l’obligation d’allotissement notamment lorsque la dévolution en lots...