Info du jour

Résiliation du marché par l’entreprise : le Conseil d'Etat donne le mode d’emploi

Dans quelles conditions les parties à un contrat public peuvent-elles prévoir une clause résolutoire en cas de méconnaissance par la personne publique de ses obligations...

Gains sur l’exécution : UniHA et le LEEM font cause commune

Faire des économies est devenu le credo de tous les acheteurs publics. Dans la plupart des cas, les pouvoirs adjudicateurs se cristallisent sur la passation pour réduire la facture et n...

La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération

Le pourvoi déposé par la commune de Belleville-sur-Loire va permettre une nouvelle fois au Conseil d'Etat de s’intéresser à la question de la  mé...

Nantes Habitat : cap vers le tout démat’

La simplification de la phase de candidature est décidément dans tous les esprits et n’a pas attendu la sortie du décret portant mesures de simplification applicables aux...

Un nouveau conflit d’intérêt devant le Conseil d'Etat

« La notion de conflit d’intérêt est étroitement dépendante de la particularité de chaque espèce. Le pourvoi présenté par la soci...

Trophées de la commande publique : encore 2 semaines pour candidater

Et de sept. Le journal achatpublic.info et le Moniteur organisent pour la septième année consécutive les Trophées de la commande publique. Est-il encore besoin de pr...

OAB : l'entreprise doit répondre précisément aux demandes de l'acheteur

Dans le cadre d’une demande de précisions fondée sur l’article 55 du CMP, mieux vaut satisfaire aux exigences de la personne publique. Dans le cadre d’un AO pour la...

Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation

Sur les deux pourvois introduits devant le CE, la société Grenke Location a obtenu l’annulation des deux arrêts de la CAA et le renvoi des affaires devant elle (CE, 29...

Uliss, groupement de commandes à la carte des SDIS

Les SDIS ont désormais leur groupement national. Le bébé s’appelle Uliss (Union logistique inter services et secours). Sa gestation a commencé l’an dernier,...

Plafonnement du CA : intéressant mais pas révolutionnaire

  • Article réservé aux abonnés 30/09/2014 05h:29

On l'attendait depuis le mois de juin. Mais le décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics n’a finalement pointé son nez que le 28...