
Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Béziers I"
Par un premier arrêt, rendu le 29 septembre, le CE a sanctionné, dans le cadre de la jurisprudence Béziers I, une CAA qui n’avait pas informé les parties du moyen d’ordre public sur lequel elle entendait se fonder. Dans une seconde décision, il est venu préciser le mode d’emploi de la jurisprudence Béziers I. Dans le cadre de ce recours, le juge peut écarter le contrat s’il existe un lien direct entre le manquement grave aux règles de passation et les circonstances particulières dans lesquelles cette illégalité a été commise.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Achats publics de l’Etat en 2024 : la DAE au rapport
-
Article réservé aux abonnés
- 27/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/25
- 06h08