Info du jour

Corruption : la commande publique toujours en tête des zones à risque

Les infractions liées aux manquements à la probité régressent. Selon le dernier rapport annuel du SCPC présenté le 27 juin, leur nombre a baissé de 10...

La SEMOP, outil de contrôle renforcé de l’externalisation ?

Maîtriser la gouvernance d’une opération ou d’un service public tout en conservant l’expertise d’un partenaire privé spécialiste du domaine. Tel est...

Marché à tranches : rappel sur le calcul des pénalités

L’article 20.1 du CCAG travaux (de 1976 applicable en l’espèce, mais la solution vaut également pour le CCAG de 2009) prévoit qu’« en cas de retard dans l...

OPAC des Vosges : les factures traitées en quelques clics

On connaît bien Vosgelis pour ses excellents résultats en matière de réponse électronique (plus de 60% d’offres dématérialisées à...

Insuffisance de commandes : rappel sur le calcul de l’indemnité

Dans le cadre d’un marché à bons de commande, que se passe-t-il pour l’entreprise lorsque le minimum des commandes n’est pas atteint ? En 2007, l’office public...

Comment intégrer un critère RSE dans les marchés ?

« Le critère RSE, un critère d’avenir. Soyez prudents mais allez-y ». Ce message a été lancé à l’occasion de la restitution du groupe...

Gare au choix de la méthode de notation du critère prix

Pour déterminer si l’entreprise évincée à droit à une indemnité, les règles du jeu sont claires : « lorsqu’une entreprise candidate...

Marchés de transports : comment l'Ille-et-Vilaine choisit ses prestataires

L’année 2013 aura été pour le conseil général d’Ille-et-Vilaine ce qu’on appelle une grosse année dans le domaine des transports publics....

Recours contentieux, décompte général et résiliation irrégulière

Les cahiers de clauses administratives générales suscitent encore des questions inédites d’interprétation. « La source n’est pas tarie », a relev...

Transposition des directives : nouvelles précisions de la DAJ

Arrivé plutôt discrètement à la tête de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances à l’automne dernier...