Transposition des directives : nouvelles précisions de la DAJ
Cela se précise. Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a livré de nouvelles informations sur le calendrier de transposition des directives marchés publics et la forme qu’elle prendra (document à télécharger). Une loi et un décret relatifs aux marchés publics et aux contrats de partenariat sont attendus entre avril et décembre 2015 tandis que tous les BEA seront abrogés et renvoyés au droit commun domanial. L’habilitation du gouvernement pour légiférer par ordonnance en matière de marchés publics, introduite dans le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, devrait passer en conseil des ministres le 25 juin et déposée au Parlement en juillet. La DAJ prépare également un fascicule sur les bonnes pratiques d’achat.
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