Info du jour

Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?

Branle-bas de combat dans les services municipaux. Un membre de la CAO, à peine les offres ouvertes, a divulgué sur le net le montant et les caractéristiques principales des...

Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur

Fin 2012, la région Réunion lance un appel d’offres pour la réalisation de la nouvelle route du littoral. D’un montant 1,6 milliards d’euros, le projet est...

Directive marchés publics : de la simplification, oui, mais...

S’attaquer au nouveau paquet législatif « commande publique », c’est un peu s’attaquer à un roman de la taille de « Guerre et Paix ». Des...

Clauses sociales : coordonner les pratiques, c'est bénéfique

Chartes multipartenaires, guichet unique…, les initiatives des donneurs d’ordre publics se multiplient. L’objectif ? Faciliter la mise en œuvre des clauses sociales au sein d...

Délais de paiement : le secteur public local doit mieux faire

Une fois n’est pas coutume. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, tout juste débarqué de Washington, s’est déplacé pour recevoir...

Achats responsables : peut (toujours) mieux faire...

Disons-le tout de suite, l’année 2014 ne révèle aucun emballement soudain pour les préoccupations sociales et environnementales. Il n’en reste pas moins que le...

La Cour des Comptes corrige les PPP hospitaliers

« La précipitation dans laquelle ces contrats ont été lancés explique une partie des dérives constatées, qu’il s’agisse des coûts ou...

Marché public simplifié : ça va ressembler à ça

Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) a présenté, dans le cadre du salon de l’entrepreneur, le 5 février...

Services de télévision/téléphone : ni marché ni DSP ?

Quel est le régime juridique des contrats portant sur des prestations de mise à disposition des patients d’abonnement de télévision, de téléphone et d...

Un ESAT dans le top 50 des fournisseurs du CH Valenciennes

Avec plusieurs contrats générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 euros, les Ateliers de l’Ostrevent, installés à Denain, font...