
Délais de paiement : le secteur public local doit mieux faire
Pierre Moscovici est venu en personne recevoir le rapport 2014 de l'Observatoire des délais de paiement, rendu public le 13 février. Le sujet, considéré comme crucial par le gouvernement, fait l'objet de plusieurs propositions pour améliorer les résultats en demie-teinte du secteur public local, au contraire de l'Etat qui améliore ses performances. L'Observatoire préconise ainsi d'automatiser le paiement de l'indemnité forfaitaire et des intérêts moratoires et d’alléger les modalités de vérification du service fait en dessous d’un certain montant.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot
[Interview] Johanna Rolland : « France Urbaine plaide pour une simplification structurelle des règles »
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25 06h07
- Hubert Heulot
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Prestations supplémentaires du maître d'œuvre : comment calculer le montant ?
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 06h07