Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?

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Que faire si un agent ou un élu divulgue avant l’attribution d’un marché des informations compromettantes sur les offres des candidats ? Maître Laure Thierry, avocat associé au cabinet Vedesi, fait le point sur les risques potentiels et l’attitude à adopter à l’égard de la procédure de passation, vis-à-vis de la personne qui a commis les indiscrétions.

Branle-bas de combat dans les services municipaux. Un membre de la CAO, à peine les offres ouvertes, a divulgué sur le net le montant et les caractéristiques principales des propositions. Pire, il s’est permis d’émettre des critiques salées sur le projet, objet de la consultation. Dans une telle situation, comment réagir ? Plusieurs questions se posent. Que va-t-il arriver à la consultation ? « Régi par la loi de 1978, le

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