Info du jour

Peut-on contester la suspension d’un bon de commande ?

La jurisprudence Béziers II du 21 mars 2011 peut-elle s’appliquer à une décision qui interrompt l’exécution d’un bon de commande ? Le TA de Montpellier a...

Montluçon : un CPE de chauffage au poil

Dix ans, ça peut être long lorsque le contrat ne se déroule pas bien. Mais à Montluçon, finalement ce sera court. Déjà trois années de chauffe...

La Gironde condamnée pour un allotissement sommaire

Le Syndicat national du second œuvre peut crier victoire. Il vient de remporter une bataille décisive contre le conseil général de la Gironde accusé de ne pas...

Démat : le Mindef repasse à l’offensive

Les acheteurs de la Défense ont du pain sur la planche. La cible des gains programmés en 2013 est loin d’être atteinte. Et les tours de vis budgétaires qui s’...

La CA Dracenoise distingue ses meilleurs fournisseurs

Les acheteurs font décidément preuve d’un bel esprit d’initiatives. Après le conseil général de l’Ardèche qui expliquait dans nos colonnes...

ENT : le CE valide le recours à l’article 35 II 8° du CMP

Par un arrêt rendu le 2 octobre 2013, le Conseil d’Etat a validé le recours par le département de l’Oise à l’article 35 II 8° du CMP, à savoir...

On peut se soumettre volontairement à l'arrêté sur la signature électronique

Le juge du référé précontractuel a été saisi de la question de l’application de l’arrêté du 15 juin 2012 sur la signature é...

Candidature : l’Ardèche ne la demande qu’une fois

Anticipant sur  « le choc de simplification » voulu par le gouvernement et annoncé lors du dernier comité interministériel pour la modernisation de l’...

Matériel nécessaire à l’exécution du marché : quelle preuve apporter ?

Dans le cadre de son marché de transports scolaires, le département du Var a exigé des candidats que les véhicules affectés à la réalisation des...

La Sarthe externalise l’achat de prestations de formation

C’est une initiative pour le moins singulière que le conseil général de la Sarthe a mené en matière de prestations de formation. Il a confié à...