
La Gironde condamnée pour un allotissement sommaire
L’allotissement est la règle. On ne peut y déroger pour des motifs techniques d’organisation et de coordination de l’opération. C’est en substance ce que les magistrats ont répondu au conseil général de la Gironde qui s’était contenté d’un lot « bâtiments et tous corps d’Etat » et d’un lot « VRD et espaces verts » pour son marché de réhabilitation d’un collège, annulé en bonne et due forme.


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