Matériel nécessaire à l’exécution du marché : quelle preuve apporter ?

Info du jour

Le juge du référé précontractuel a rappelé, cet été, que l’entreprise doit apporter la preuve au moment de la remise de son offre qu’elle aura, à la date de commencement de l’exécution du marché, le matériel nécessaire. Parfaite application de la jurisprudence département du Doubs, l’ordonnance soulève néanmoins une difficulté, celle de la nature des justificatifs à remettre.

Dans le cadre de son marché de transports scolaires, le département du Var a exigé des candidats que les véhicules affectés à la réalisation des prestations respectent les normes européennes relatives aux performances énergétiques et environnementales (EURO) et a  retenu  comme sous-critères de la valeur technique un critère environnemental relatif à la « performance énergétiq

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