Info du jour

Tropic : procédure irrégulière, annulation et indemnité

Le règlement de la consultation, rien que le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur doit rejeter comme irrecevable une candidature qui ne respecte pas les exigences d...

Lambersart : - 314.000 € de coût de fonctionnement par an

Pendant trois ans, la ville de Lambersart (département du Nord, 29 000 habitants) a travaillé main dans la main avec le cabinet marseillais Achatitude à la réduction des...

Le contrôle de légalité sert-il vraiment à quelque chose ?

Les collectivités locales et les établissements publics (hors établissements de santé) savent bien que tous les marchés et les accords-cadres des fournitures et...

Le plan de coordination : un élément essentiel à transmettre

Faut-il communiquer aux candidats le plan de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (PGCSPS)? Ce document, régi par les articles R.4532-43 et R.4532-...

PPP et DSP en cascade pour le Cantal

Le plus imposant des trois contrats signés concerne l’attribution à l’opérateur Orange (ex France Télécom) du PPP relatif au déploiement du tr...

Copieurs : Roannais Agglo fait toujours mieux

Avec son nouveau marché 2013 de location d’équipements d’impression, la communauté d’agglomération du Grand Roanne, devenue Roannais Agglomération...

Après l'heure, ce n'est plus l'heure

Une offre déposée après la date limite de remise des plis doit être rejetée. Aucune souplesse n’est admise, pas même la neige au mois de mars. Le juge du...

Filière achat (2) : pas simple à mettre en pratique

Si la pertinence d’une filière dédiée aux acheteurs fait débat (notre article du 12 juillet), sa mise en œuvre suscite également de nombreuses...

Paris teste des produits innovants in situ

«Aussitôt qu'on nous montre quelque chose d'ancien dans une innovation, nous sommes apaisés », a dit Nietzsche. Voilà sans doute pourquoi la capitale parie sur...

La jurisprudence « Lilie » marche aussi pour les logiciels propriétaires

En septembre 2011, le Conseil d’Etat valide le marché lancé par la région Picardie pour l’intégration et l’adaptation de la solution libre « Lilie...