La jurisprudence « Lilie » marche aussi pour les logiciels propriétaires

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Se fondant sur la jurisprudence « Lilie » du Conseil d’Etat, un juge du référé précontractuel a refusé d’annuler la procédure de passation du marché pour la mise en œuvre et l’exploitation d’un logiciel de messagerie collaborative dans sa version propriétaire. Selon lui, les spécifications techniques, qui imposaient aux candidats d’adapter leur offre à cette version, sont justifiées par l’objet du marché.

En septembre 2011, le Conseil d’Etat valide le marché lancé par la région Picardie pour l’intégration et l’adaptation de la solution libre « Lilie ». La haute juridiction estime que le caractère gratuit, accessible et modifiable du logiciel ne favorise pas la société conceptrice et propriétaire et n’empêche pas le développement d’autres solutions logicielles. Le juge du réf&eacut

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