Info du jour

Floirac continue d’apprécier les accords-cadres

En 2007, il y avait eu l’impression. Puis le carburant (voir article en lien). Aujourd’hui la commune de Floirac (16457 habitants, Gironde) a, en cours d’exécution, des...

DSP : pensez aux caractéristiques qualitatives et quantitatives

En matière de délégation de service public (DSP), la loi Sapin de 1993 impose à la personne publique, après avoir dressé la liste des candidats admis...

La Seine-Saint-Denis encourage le mieux disant social

Lentement mais sûrement, l’insertion sociale semble se faire une place de choix parmi les préoccupations des acheteurs publics, au point que l’on se demande si le sujet n...

OAB : à la recherche de l’offre économiquement viable

Candidat sortant, la société Artéis a vu ses offres rejetées pour les lots n°1 et n°2 du marché de maintenance multiservices et multitechniques des centres...

Clauses sociales : les détenus inclus dans le dispositif de la Justice

L’utilisation de clauses sociales dans le cadre d’un contrat public va bien au-delà de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Au ministè...

Le CEA, un exemple à suivre

« Le CEA est un modèle de ce que nous voulons faire ». Le 22 février dernier, lors de la convention des acheteurs des opérateurs de l’Etat, Jean-Baptiste Hy, a...

Mémoire technique, une boulette qui coûte cher…

Une petite phrase du mémoire technique mal rédigée et c’est 123 lots qui tombent à l’eau. La société Voyages Bourrée a candidaté au...

Niveaux minimaux de capacité : tout est question de proportionnalité

Aux termes de l’article 45 du code des marchés publics, « lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut être exig...

Directive concession : Parlement et Conseil face à face

Le projet de directive relatif aux contrats de concession est à un stade capital de sa genèse. La Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européens sont en effet...

Les 12 bonnes pratiques de l’achat hospitalier

Chose promise, chose due. En novembre dernier, Hervé de Trogoff, pilote du programme Phare chargé depuis octobre 2011 de bonifier la performance des achats hospitaliers, avait annonc...