Info du jour

Le SAE se pique au jeu

Fin février, le service des achats de l’Etat (SAE) distribuera 200 boîtes de jeux aux principaux établissements publics et aux responsables ministériels des achats (...

Clauses sociales : ça vaut le coût

  • Article réservé aux abonnés 25/01/2013 06h:45

Cela fait maintenant plusieurs années que les clauses sociales ont fait leur apparition dans le paysage des marchés publics. Certes, leur application reste encore très hét...

Microsoft : un accord-cadre tout bénéf pour les hôpitaux

Avec 250 000 postes de travail concernés par l’accord-cadre conclu entre l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) et Microsoft pour la location de licences...

Le CCRD, sésame pour sécuriser les gros chantiers

  • Article réservé aux abonnés 23/01/2013 06h:46

« Un élève doué, dissipé et plein d’avenir ». C’est par ce trait d’esprit qu’un assureur définissait, le 17 janvier...

Retenir une offre irrégulière peut-il léser ?

En référé précontractuel, le choix de l’offre d’un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d’avoir lésé le requ...

Mutualisation sanctionnée pour cause de violation de l'impartialité

  • Article réservé aux abonnés 21/01/2013 06h:15

Les grands principes de la commande publique et la recherche d’une plus grande efficacité économique ne font pas toujours bon ménage. L’ordonnance rendue le 3 ao...

Gare aux marchés fractionnés

Dans une lettre d’observations rendue publique fin décembre, la Chambre régionale des comptes des Pays de Loire s’est intéressée aux pratiques d’achats...

Confirmer, c’est négocier ?

La négociation implique-t-elle nécessairement de rencontrer les entreprises ou la personne publique peut-elle seulement envoyer un courrier ? Un EPIC a lancé une consultation...

Achats : l’université de Strasbourg mise sur l’information

Avec 250 acheteurs et gestionnaires financiers disséminés sur l’ensemble du territoire alsacien, l’université de Strasbourg est confrontée à une...

Incompétence de la CAO : quelles conséquences pour le contrat ?

Commençons par une chronologie des faits : en mars 2008 ont eu lieu des élections municipales. En avril, la CAO d’un syndicat mixte a attribué un marché de travaux....