Info du jour

Antécédents défavorables : l’éviction du marché, c’est possible

Blacklister les entreprises, c’est interdit. Mais rien n’empêche le pouvoir adjudicateur d’écarter pour un marché donné la candidature d’une...

Clauses sociales : un guichet unique pour l’Etat en Bourgogne

Désormais pour les acheteurs de l’Etat installés en Bourgogne, la clause sociale « c’est simple comme un coup de fil ». C’est en tout cas la promesse de...

Achat de places de foot : fin du match entre la CANOL et le CG 69 ?

Entre l’association des contribuables actifs lyonnais (CANOL) et le département du Rhône, c’est une longue histoire. Tennis, basket et surtout football, la CANOL a multipli...

Informatique : l’avenir est à l'unité d’œuvre

Tel est le point de vue d'Hervé Horiot, acheteur au service du comissariat des armées du ministère de la Défense et rapporteur pour la commission consultative des...

Contentieux et existence d’une OAB : la preuve impossible ?

L’article 55 du CMP sur l’offre anormalement basse (OAB) a-t-il une quelconque utilité au contentieux ? Un récent jugement du TA de Paris, rendu sur la base du recours...

Trois référés pour une offre jugée irrégulière

Deux référés précontractuels et un référé contractuel. C’est ce qu’il aura fallu à la société Sol France pour arriver...

Recharges des véhicules électriques : les bonnes questions à se poser

C’est la lutte sur le marché des bornes de recharge de véhicules électriques. En l’absence de standardisation, les acteurs se battent pour imposer au marché...

Négociation en MAPA : attention à la méthode retenue

Pondération manifestement excessive du critère prix, méthodologie retenue ne permettant pas d’identifier les offres appelées à la négociation, le...

Vers un e-catalogue standardisé des produits de santé

De nombreux projets gravitent autour de la dématérialisation des marchés publics au sein de l’Union européenne. Il est assez difficile, pour un profane, de s’y...

Les critères doivent être liés à l’objet du marché

L’UGAP a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation de l’ordonnance du TA de Melun qui a sanctionné sa procédure de passation d’un marché de prestations...