Info du jour

Imprimantes : 20% de gains avec une méthode d’achat astucieuse

Même avec des appels d’offres classiques sur des domaines matures et concurrentiels, il y a moyen d’innover et de dégager des gains. Pour l’achat d’imprimantes et...

Contentieux : bad day pour les architectes

Les cours administratives d’appel de Bordeaux et de Douai ont rendu en juin dernier deux arrêts, qui aux dires de l’avocat marseillais, Eric Lanzarone, risquent de remettre en cause...

Réception : deux accords-cadres interministériels dans les tuyaux

  • Article réservé aux abonnés 15/10/2012 04h:45

Quand on touche aux marchés de réception, de communication, de représentation ou encore d’événementiel, on entre fatalement dans une zone sensible. Le ...

La Seine-Saint-Denis ne badine pas avec la déontologie

Mieux vaut prévenir que guérir. Le conseil général de la Seine-Saint-Denis s’est doté une charte de déontologie de la commande publique, vé...

Du Tropic pour un MAPA de 7 000 €

C’est une affaire à la fois surprenante et instructive. Une petite collectivité de 1100 habitants située dans le nord de la France, est sous le coup d’un recours...

DSP : les frais financiers sont-ils inclus dans les dépenses utiles ?

Lorsqu’un contrat est entaché de nullité, l’entrepreneur peut prétendre au remboursement des dépenses qui ont été utiles à la collectivit...

Le Havre teste la clause de maintenance obligatoire

L’introduction d’une clause de garantie imposant à un constructeur d’assurer la maintenance du bâtiment qu’il a construit préfigure-t-elle l’avenir...

Caen exige la reprise des consommables d'impression

Qui dit impression dit consommables, tels que le papier et les cartouches-toners. Pour ces achats, il est possible de faire du développement durable. C’est d’ailleurs ce qu’a...

Pas de réception tacite sans commune intention des parties

A quelle condition, la réception des ouvrages peut-elle être tacite ? Le Conseil d’Etat aura prochainement l’occasion de se prononcer sur la question à propos du...

CHU Grenoble : une négociation aux petits soins

6% en moyenne, ça n’a l’air de rien, mais rapporté au montant de l’opération, c’est plus intéressant. Le CHU de Grenoble a attribué un march...