Info du jour

Allemagne : un projet pilote et un prix de l’innovation en achat public

  • Article réservé aux abonnés 18/07/2012 02h:46

La semaine dernière, nous vous présentions le projet Enprotext du ministère de l’Intérieur belge visant à acheter des textiles de protection innovants avant leur commercialisation (1). Aujourd'hui,...

Le gain achat : tentative de définition

  • Article réservé aux abonnés 17/07/2012 02h:49

L’Etat avec son programme Calypso (1), l’hôpital avec son programme Phare (2), les collectivités locales, tous cherchent à faire des économies en identifiant des leviers potentiels parmi leurs achats...

Les référés précontractuels en cascade, c’est possible !

  • Article réservé aux abonnés 16/07/2012 02h:42

Un requérant peut-il multiplier les référés précontractuels pour une même procédure ? Il semblerait que oui, mais sous certaines conditions. Une société a introduit devant le TA de Paris un référé...

Informatique : le SAE privilégie les petits lots pour soutenir les PME

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2012 02h:48

L’Etat ne cache pas son souhait de massifier ses achats pour réduire ses dépenses. Mais il veut parallèlement soutenir les PME en les aidant notamment à accéder aux marchés publics. Cette seconde...

Le Mindef paie trop d'intérêts moratoires

  • Article réservé aux abonnés 12/07/2012 02h:47

Plus de 1 MD€ d’économies par an. Selon la Cour des comptes, le ministère de la Défense dispose de marges de manoeuvre sur la dépense sans porter atteinte aux...

La Belgique s’engage à acheter des textiles innovants avant leur commercialisation

  • Article réservé aux abonnés 11/07/2012 02h:45

La région Ile-de-France a organisé, le 5 juillet dernier, une conférence sur les achats publics et privés d’innovation qui a rassemblé autour de la table des dizaines de responsables, venus de toute...

Gardiennage : le Carcassonnais combine les articles 14 et 53

  • Article réservé aux abonnés 10/07/2012 02h:45

Depuis 2009, la communauté d’agglomération du Carcassonnais insère des clauses sociales dans ses marchés de travaux à hauteur de 15% des heures travaillées. Une quinzaine d’opérations ont été...

Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?

  • Article réservé aux abonnés 09/07/2012 03h:03

En temps de crise, tous les vecteurs de baisse des coûts sont les bienvenus. Même si le concept n’est pas nouveau, la mutualisation entre personnes publiques peut se révéler une bonne idée. Avant de...

Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes

  • Article réservé aux abonnés 06/07/2012 02h:49

A-t-on dépassé les limites dans l’application de la jurisprudence Smirgeomes ? On serait tenté de le croire à la lecture de l’ordonnance rendue par le TA de Toulon. En l’espèce, un avocat publiciste...

Programme Phare : les hôpitaux partent à la pêche aux gains

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2012 02h:44

Petite soeur de Calypso et d’Aida (1), l’opération Ar Men - déclinaison du programme Phare (2) - chargée de détecter des gains rapides et « exemplaires », a démarré au printemps dernier, avec des...