Info du jour

Un consortium pour négocier avec les éditeurs

  • Article réservé aux abonnés 30/01/2012 02h:42

L’union fait la force. Pour contrer les augmentations imposées par les éditeurs et distributeurs de revues électroniques, six universités se sont regroupées il y a dix ans en créant l’association...

Grand Dijon modernise ses contrats eau et assainissement

  • Article réservé aux abonnés 27/01/2012 02h:44

Utiliser comme modèle le « contrat pour la santé de l'eau » pour arriver à un partenariat modernisé précisant le rôle de chacun et assurant l’efficacité du service public, c'est l'objectif des...

Rejet des candidatures : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation de la CAO

  • Article réservé aux abonnés 26/01/2012 02h:50

D’un point de vue sémantique, les qualifications professionnelles se distinguent des références. Mais lorsque « la preuve de qualification peut être rapportée par tout moyen, notamment des...

Achat responsable : la Défense en première ligne

  • Article réservé aux abonnés 25/01/2012 02h:48

Où en est l’achat responsable en France ? « Il n’a pas encore atteint la maturité, mais il est sorti de l’adolescence », a résumé Alexandra Bonnet du Commissariat général au développement durable (...

Le 93 repense sa commande publique

  • Article réservé aux abonnés 24/01/2012 02h:48

Objectifs recherchés : améliorer la qualité du recensement des besoins et des procédures, réduire les délais et réagir plus vite. Pour y parvenir, la collectivité a attaqué plusieurs flancs de la...

Un critère prix à 80% n'est pas contraire à l'article 53 du CMP

  • Article réservé aux abonnés 23/01/2012 02h:50

Pondération des critères et offres anormalement basses, voici le menu de l’ordonnance rendue par le TA de Marseille le 19 décembre dernier. Evincée de la procédure de passation d’un marché de...

Une convention entre deux collectivités requalifiée en DSP ?

  • Article réservé aux abonnés 20/01/2012 02h:46

L’affaire, opposant la commune de Veyrier-du-Lac et la communauté d’agglomération d’Annecy à la Lyonnaise des eaux, a été l’occasion pour le rapporteur public de revenir sur les mécanismes de...

Circuits courts : l’Isère structure l’offre locale

  • Article réservé aux abonnés 19/01/2012 02h:45

Le bio, les fournisseurs locaux et les circuits courts. Ces trois sujets, qui s’entrecroisent, posent tous à leur manière des questionnements sur leur application dans le cadre de la commande...

Béziers II : le juge suspend la décision de résiliation

  • Article réservé aux abonnés 18/01/2012 02h:41

Le juge du référé de Châlons-en-Champagne vient de faire droit à une demande de suspension d’une décision de résiliation, attaquée sur le fondement de la jurisprudence Béziers II. En l’espèce, la...

La procédure concurrentielle avec négociation : la déception au rendez-vous

  • Article réservé aux abonnés 17/01/2012 02h:42

« Optimisation en termes de dialogue et de négociation » ; « procédure qui va dans le bon sens, qui apporte un peu de souplesse » ; « bonne initiative même si décevante » ; « une formule plus souple...