Info du jour

Offre précisée n'est pas offre rejetée

  • Article réservé aux abonnés 19/12/2011 02h:24

La décision n’est pas renversante, mais elle a le mérite de mettre en garde les acheteurs contre la tentation d’éliminer une offre après une demande de précisions. Le tribunal administratif de...

Nantes Habitat met au point un référentiel sur le coût global

  • Article réservé aux abonnés 16/12/2011 02h:44

Ça déménage chez Nantes Habitat. Non content d’avoir adopté une « stratégie du bon achat » en 2009, ce qui lui a valu de remporter un Trophée de la commande publique en 2010 (1), d’avoir récemment...

Référé contractuel : requalification en DSP et annulation

  • Article réservé aux abonnés 15/12/2011 02h:44

Désireuses de mutualiser leur service d’eau potable dans un cadre contractuel, la commune de Veyrier-du-Lac et la communauté d’agglomération d’Annecy ont conclu une convention d’entente...

OEAP : des guides, encore des guides, rien que des guides en 2012

  • Article réservé aux abonnés 14/12/2011 02h:30

Le mois de décembre est souvent l’occasion d’établir un bilan de l’année écoulée et de fixer les objectifs de l’année suivante. C’est ce qu’à fait l’observatoire économique de l’achat public (OEAP...

Référé précontractuel et candidat attributaire

  • Article réservé aux abonnés 13/12/2011 02h:43

Le candidat attributaire peut-il agir en référé précontractuel en cas de procédure irrégulière ? En octobre 2010, le département de la Guadeloupe a lancé une procédure pour la passation d’un marché...

Achats hospitaliers : Avignon, premier de cordée

  • Article réservé aux abonnés 12/12/2011 02h:38

Jeudi 8 décembre. Centre hospitalier d’Avignon. Environ soixante-dix professionnels se sont déplacés dans le Comtat Venaissin pour en savoir plus sur la mise en route de Phare, programme de...

Rémy Schwartz : « les possibilités d’action en référé contractuel sont relativement restreintes »

  • Article réservé aux abonnés 09/12/2011 02h:39

Un an après la décision France Agrimer (1), le conseil d’Etat vient une nouvelle fois d’ajouter une pierre à la construction jurisprudentielle du référé contractuel. La haute juridiction, par une...

Marchés de sécurité : 2012, l’année de tous les dangers ?

  • Article réservé aux abonnés 08/12/2011 02h:47

2012 annus horribilis pour les 4000 entreprises de la sécurité privée ? A en croire Philippe Reynaud, directeur de Factea Security, cabinet de conseil spécialisé, le contexte est « explosif »....

Décret 15 000 € : au JO dans quelques jours

  • Article réservé aux abonnés 07/12/2011 02h:28

Les deuxièmes assises de la simplification, qui se sont tenues mardi 6 décembre 2012, au ministère des Finances, en présence de Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat aux PME, à l’artisanat et au...

Villemomble remanie ses achats

  • Article réservé aux abonnés 06/12/2011 02h:45

« La commande publique est un enjeu parfois négligé dans certaines collectivités. A Villemomble, elle fait l’objet d’une attention particulière très en amont, mais aussi en aval dans la politique...