Info du jour

Electricité : il va falloir maîtriser les pointes de consommation

  • Article réservé aux abonnés 09/09/2011 03h:41

Les spécialistes de l’énergie s’accordent pour dire que la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) inaugure une ère tournée vers le management de l’énergie. De fait, la...

CVC : l’Etat fait fondre la facture en Lorraine

  • Article réservé aux abonnés 08/09/2011 03h:39

Parmi les segments identifiés comme des gisements d’économies par le service des achats de l’Etat (SAE) - dont la feuille de route est d’alléger la facture d’un milliard d’euros, soit 10% du...

Le champ d’action des contrôleurs techniques agréés

  • Article réservé aux abonnés 07/09/2011 03h:49

En juin 2010, le Conseil d’Etat a appliqué largement l’incompatibilité posée par le code de la construction (art. L111-25) entre la fonction de contrôleur technique et la participation à toute...

PPP de Libourne : la CRC pointe l’absence de suivi du contrat

  • Article réservé aux abonnés 06/09/2011 03h:43

Une fois n’est pas coutume, la CRC d’Aquitaine a sondé, avec la précision qu’on connaît à cette institution, un PPP : celui que la ville de Libourne (Gironde, 23 936 hab.) a signé en janvier 2008...

Appréciation des offres : de la nécessité de publier les sous-critères

  • Article réservé aux abonnés 05/09/2011 03h:39

Dans cette affaire, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 30 décembre 2010, le Syndicat mixte de la vallée de l’Orge Aval (SIVOA) a engagé une consultation en vue de l'attribution,...

Un nouveau vade mecum sur l’achat public de livres

  • Article réservé aux abonnés 02/09/2011 03h:21

Après six années de bons et loyaux et services et quelques réformes du code des marchés publics au passage, la direction générale des médias et des industries culturelles a considéré qu’il était...

Créteil enquête sur les candidats qui téléchargent le DCE et ne répondent pas

  • Article réservé aux abonnés 01/09/2011 03h:32

Un questionnaire pour les candidats qui téléchargent le DCE mais qui ne répondent pas à la consultation. Voilà une idée originale mise en place en 2004 par Marie-France Cochard, directrice de la...

Logiciels libres et propriétaires : quand le juge s’en mêle…

  • Article réservé aux abonnés 31/08/2011 03h:38

La région Picardie vient de se faire épingler par le juge du référé précontractuel à propos d’un marché relatif à la solution « open source » d’ENT Lilie. L’ENT ou espace numérique de travail est...

Le SYTRAL doit revoir sa méthode de notation du critère prix

  • Article réservé aux abonnés 30/08/2011 03h:23

Lors de leur passage au syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), les magistrats de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes ont fait un petit tour du côté de la...

CMP 2011 : les nouveautés

  • Article réservé aux abonnés 29/08/2011 03h:22

On l’attendait pour le printemps (1), mais il aura fallu patienter quelques mois de plus pour prendre connaissance du décret modifiant le code des marchés publics ainsi que les décrets du 20 octobre...