CMP 2011 : les nouveautés

Info du jour
  • 29/08/2011
partager :

Notre journal reprend ses éditions avec un nouveau code des marchés publics, publié au JO du 26 août dernier. Outre un dépoussiérage des dispositions obsolètes, le nouveau texte instaure la reconduction tacite, les marchés globaux de performance, la possibilité de présenter des variantes sans offres de base… La rentrée 2011 commence sur les chapeaux de roues !

On l’attendait pour le printemps (1), mais il aura fallu patienter quelques mois de plus pour prendre connaissance du décret modifiant le code des marchés publics ainsi que les décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance du 6 juin 2005 (2). Comme annoncé dans nos colonnes (3), le texte procède à des ajustements techniques pour toiletter le code de mentions devenues obsolètes ou de modifications purement rédactionnelles. Par exemple, l’article 56 sur la d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

Exclusif : le projet de texte modifiant le Code
Exclusif : le projet de texte modifiant le Code
  • 29/11/10
Catherine Bergeal : « La pause réglementaire est terminée »
Catherine Bergeal : « La pause réglementaire est terminée »
  • 31/03/11
Achats sans mise en concurrence : un décret va modifier l’article 28 du CMP
Achats sans mise en concurrence : un décret va modifier l’article 28 du CMP
  • 16/09/10
Le Conseil d’Etat enterre le seuil des 20.000 euros !
Le Conseil d’Etat enterre le seuil des 20.000 euros !
  • 11/02/10
L’article 80-I-2 du CMP contraire à la directive recours
L’article 80-I-2 du CMP contraire à la directive recours
  • 06/06/11
Le futur article 53-4, motif de friction entre Paris et Bruxelles
Le futur article 53-4, motif de friction entre Paris et Bruxelles
  • 13/05/11