Info du jour

Restauration collective : quand le seuil des 4 000 appauvrit la diversité alimentaire

  • Article réservé aux abonnés 15/07/2011 03h:49

L’annonce par Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi instaurant un nouveau seuil de dispense des...

MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2011 03h:37

Le Conseil d'Etat a examiné, le 8 juillet, le recours du parc naturel régional des Grands Causses contre l'annulation, à la demande de la société PK-ENR, de la procédure qu'elle a engagée en vue de...

Ne pas exiger plus que le cahier des charges

  • Article réservé aux abonnés 12/07/2011 03h:44

Nemo auditur propiam turpitudinem. Le pouvoir adjudicateur qui n’a pas indiqué de quantités minimales dans son cahier des charges ne peut pas les exiger dans l’offre du candidat. Dans le cadre de...

Délit de favoritisme : les agents entre le marteau et l’enclume

  • Article réservé aux abonnés 11/07/2011 03h:46

Instrument fort de la moralisation de la vie économique, le délit de favoritisme, ou plus exactement délit d’octroi d’un avantage injustifié, fait peur. Il hante les esprits des élus locaux et des...

Sous-critères : pas de communication s’il n’y a pas d’influence significative

  • Article réservé aux abonnés 08/07/2011 03h:37

La pondération des sous-critères ne doit être portée à la connaissance des candidats qu’à la condition que ces sous-critères soient susceptibles d’exercer une influence significative sur la...

Proposition de loi en octobre pour remonter le seuil à 15 000 €

  • Article réservé aux abonnés 07/07/2011 04h:17

Le rapport du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes des collectivités locales ne laissait plus vraiment de doute sur l’annonce d’un relèvement du seuil de dispense d’obligation de...

Réforme des directives : évolution ou révolution ?

  • Article réservé aux abonnés 06/07/2011 03h:45

Le 30 juin, Michel Barnier a accueilli en personne le demi-millier d’acteurs de la commande publique européenne qui avait pris la peine de se déplacer pour la conférence sur la modernisation de l’...

Paris : 7 actions pour promouvoir la diversité dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 05/07/2011 03h:49

La ville de Paris veut franchir une étape de plus. Elle a officiellement présenté, le 4 juillet, sept nouvelles actions destinées à promouvoir la diversité dans ses marchés publics par le biais des...

CG 80 : du guide MAPA au guide commande publique

  • Article réservé aux abonnés 04/07/2011 03h:56

Depuis 2004, les services acheteurs du conseil général de la Somme (CG 80) ont à leur disposition un guide consacré aux procédures adaptées (1). Concocté par le service marchés publics devenu...

Le RJCP, centre de ressources partagées pour juristes marchés

  • Article réservé aux abonnés 01/07/2011 03h:49

« Il n’y a rien de honteux à être juriste marchés. Le droit est notre base de travail. C’est un champ de compétences qu’il faut remettre au cœur du débat, comme l’économie et le développement...