Info du jour

Offres prédatrices : la méthode de détection de l’Ardèche

  • Article réservé aux abonnés 16/06/2011 03h:40

Les collectivités territoriales du sud est sont décidément à la pointe de la lutte contre les offres prédatrices. A l’instar de la communauté de communes du Nord Bassin de Thau (Hérault, (1)), le...

Consultation sur la réciprocité dans l’accès à la commande publique

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2011 03h:39

Le constat de la Commission est sans appel : les contrats publics européens sont davantage ouverts aux entreprises de pays tiers que ce que prévoient l’Accord sur les marchés publics à l’OMC...

Candidatures : ne pas exiger l’impossible

  • Article réservé aux abonnés 14/06/2011 03h:34

Chiffre d’affaires 24 fois supérieur au montant du marché, exigences non justifiées par l’objet du marché, les personnes publiques ont parfois tendance à en demander trop. Il faut portant trouver...

Le droit de préférence devant le juge du référé

  • Article réservé aux abonnés 10/06/2011 03h:27

L’article 53-4 du code des marchés publics sur le droit de préférence fait à nouveau parler de lui (1). Le tribunal administratif d’Orléans a eu récemment à se prononcer sur le sujet à l’occasion d...

Quand une ex-acheteuse aide les TPE à soumissionner

  • Article réservé aux abonnés 09/06/2011 03h:48

Aider les petites entreprises à répondre aux marchés. L’idée a germé très tôt dans l’esprit de Fanny Basseg Saint-Maxent, plongée dans la commande publique pendant quatre années en collectivité...

Béziers II : beaucoup de bruit pour rien…

  • Article réservé aux abonnés 08/06/2011 03h:49

L’histoire se répète. Les difficultés pour un candidat à obtenir la suspension de l’exécution d’un marché dans le cadre d’un recours TROPIC avait fait couler beaucoup d’encre, en particulier sur l’...

La rémunération aux résultats, une pratique à risque

  • Article réservé aux abonnés 07/06/2011 03h:47

Trouver de l’occupation à des jeunes sans emploi, une reconversion à des militaires retraités, récupérer de la trésorerie sur les charges sociales, monter un projet avec les meilleures subventions...

L’article 80-I-2 du CMP contraire à la directive recours

  • Article réservé aux abonnés 06/06/2011 03h:40

Notre droit national, à travers les dispositions du a) du 2°) du I de l'article 80 du code des marchés publics, prévoit la possibilité, pour le pouvoir adjudicateur, de déroger au délai prévu entre...

Une concession globale pour les transports de Reims Métropole

  • Article réservé aux abonnés 03/06/2011 03h:38

C’est un dispositif très original que l’agglomération de Reims a choisi pour son réseau de transport. Elle a confié à un seul et même prestataire la conception, le financement et la construction de...

CCTP visioconférence : les recettes de l’académie de Montpellier

  • Article réservé aux abonnés 01/06/2011 03h:49

Depuis 2006, l’académie de Montpellier utilise la visioconférence. « L’académie est étendue sur cinq départements (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales). Du fait de cette...