Le droit de préférence devant le juge du référé

Info du jour
  • 10/06/2011

La question du droit de préférence, dans la ligne de mire de l’Europe, a fait sa réapparition devant le tribunal administratif dans une affaire opposant un artisan et un EPCI. Le requérant, qui a perdu, a décidé d’introduire un recours au fond. Que ce soit en France ou à Bruxelles, le litige, dont l’euro-compatibilité est mise en cause, sera tranché.

L’article 53-4 du code des marchés publics sur le droit de préférence fait à nouveau parler de lui (1). Le tribunal administratif d’Orléans a eu récemment à se prononcer sur le sujet à l’occasion d’un contentieux opposant la ville et la communauté d’agglomération de Blois à la société Philippe Védiaud Publicité pour un marché de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et nettoyage d’abris voyageurs et de panneaux d’affichage. La société requérante, attributaire du lot n°2, a v

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