Un critère d’insertion professionnelle apprécié au regard du cycle de vie du produit
- Article réservé aux abonnés 22/03/2018 06h:17 Mathieu Laugier
Un juge du référé précontractuel a apprécié un critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté, dans le cadre d’une...
Achat groupé : un cas d’école
- Article réservé aux abonnés 21/03/2018 06h:00 Jean-François Gazon
89 écoles élémentaires et maternelles ainsi que 18 accueils de loisirs éclatés aux quatre coins de la métropole lyonnaise. C’est le nombre de...
Un SI achat uniforme pour le ministère des armées
- Article réservé aux abonnés 20/03/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
Fait assez rare pour être souligné, le déploiement généralisé d’Alpha, le SI achats des armées, a été célébré...
Concession nulle : l'indemnisation sur le terrain quasi-contractuel
- Article réservé aux abonnés 19/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
47 millions d’euros réclamés à la ville de Nice ! Dans les prétoires se déroule un match entre la commune et la société GSN-DSP autour d’...
Charte commande publique : le Var sort du lot
- Article réservé aux abonnés 16/03/2018 06h:00 Jean-Marc Binot
Le lundi 19 mars, la préfecture du Var accueillera la fine fleur de la commande publique de son territoire pour la signature officielle d’une charte destinée à amé...
Responsabilité décennale : l’origine du dommage ou l’AMO ne sont plus des causes d’exonération
- Article réservé aux abonnés 15/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Rechercher la garantie décennale des constructeurs alors même qu’ils ne sont pas à la genèse du dommage, tout en invoquant l’obligation in solidum, peut plonger...
Végétal peut rimer avec achat local
- Article réservé aux abonnés 14/03/2018 06h:00 Jean-François Gazon
C’est en décembre dernier que la ville de Lyon a signé la Charte de l’achat public local « Horticulteurs, paysagistes et collectivités s’engagent...
Les clauses réglementaires des concessions
- Article réservé aux abonnés 13/03/2018 06h:00 Alain Ménéménis
Il ne paraît pas illogique, dans une chronique qui s’adresse aux professionnels de l’achat public, de faire une place aux contrats de concession et de délégation de...
Pas de critère d’attribution, pas de marché public
- Article réservé aux abonnés 12/03/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Une convention n’est pas toujours un marché public, au sens des directives européennes, même si elle est un contrat à titre onéreux conclu par écrit...
Open data : la Bourgogne-Franche-Comté anticipe
- Article réservé aux abonnés 09/03/2018 06h:00 Jean-Baptiste Ferriere
Le 1er octobre 2018, les collectivités locales de plus de 3 500 habitants auont l’obligation d’ouvrir leurs données informatiques afin de constituer un open data local. Dans...
