Info du jour

Justificatifs des candidats obligatoires en cas d’exigences particulières prévues dans le DCE

Le Conseil d’Etat vient d’éclaircir l’obligation pour l’acheteur de demander les justificatifs aux candidats afin de contrôler l’exactitude des informations...

Education nationale : la régionalisation des achats en marche ?

« Se rassembler pour mieux acheter ». Le thème du 9e forum des acheteurs de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur ne laissait de place à l...

SPAR : le schéma vertueux du département des Yvelines

Le département des Yvelines est raccord avec la loi sur l’ESS. Afin d’inciter les acheteurs publics vers la voie des achats responsables, l’article 13 de la loi n° 2014-...

Production de justificatif par les candidats : le corollaire d’une exigence technique particulière

La portée de l’obligation pour l’acheteur de solliciter des candidats des justificatifs afin de lui permettre de contrôler l’exactitude des informations fournies va...

Révision des prix : le calcul gagnant de la mairie de Six-Fours

Si un ouvrage intitulé « Les petits riens pour changer la vie d’un acheteur » devait sortir, le calculateur de révision des prix de la commune de Six-Fours Les-Plages...

Référé : l’accusé de réception de télérecours sinon rien

Au départ de ce contentieux, la  Société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), candidat évincé, soutenait que le groupement retenu par l...

L'ORCP Hauts-de-France récompense les bonnes pratiques achats

« Rassembler les acteurs publics autour de cette responsabilité économique et sociétale (RSE) que représente l’achat public », « mettre l’...

Une clause Molière fantôme

À l’agglomération du Puy-en-Velay on est bien embarrassé depuis que l’on a récupéré le chantier du Musée Crozatier, véritable...

Le régime de la concession provisoire en cas d’urgence

40 millions d’euros de recettes, liés à la publicité émises sur les 1 630 mobiliers urbains de la capitale, sont susceptibles de s’envoler pour la ville de...

La stratégie du bon achat de la CINOR

« Le Small Business Act à la Réunion, c'est non seulement le rapprochement entre acheteurs publics et entreprises locales, mais c’est aussi la coopération avec d...