Correspondance entre exécution d'un marché et objet social d'un candidat
- Article réservé aux abonnés 17/05/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Fin 2015, la communauté de communes du pays des Herbiers a attribué à l’Agence départementale d’information sur le logement (ADILE) un marché à...
Les Hauts de Seine bichonnent ses fournisseurs
- Article réservé aux abonnés 13/05/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Avec pas moins de 500 millions d’euros d’investissements et 430 millions d’euros d’achats annuels, le conseil départemental des Hauts de Seine fait figure d...
PPP stade de Bordeaux : régulariser ou résilier
- Article réservé aux abonnés 12/05/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le Conseil d’Etat annule la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat pour la construction d'un...
Marchés paysagers : l’interprofession tire la sonnette d’alarme
- Article réservé aux abonnés 11/05/2016 05h:01 Jean-Marc Binot
Le 29 mars dernier, une délégation de Val’Hor, qui réunit les professionnels de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage (50 000 entreprises, plus de 11...
Royan a son nouveau RC version 2016
- 10/05/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
La ville de Royan a mis au point un nouveau modèle de règlement de consultation pour ses MAPA, conforme au décret et à l’ordonnance sur les marchés publics....
Divulgation d’élément relatifs à la teneur d’une offre = annulation
- Article réservé aux abonnés 09/05/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
La divulgation d’informations sur l’offre d’un candidat, alors que la procédure n’est pas achevée, peut avoir de fâcheuses conséquences. Le juge du...
Paris pilote un groupement de commande transnational
- Article réservé aux abonnés 06/05/2016 05h:02 Sandrine Dyckmans
La ville de Paris coordonne un groupement de commande transnational associant 14 capitales et métropoles européennes pour l’achat de fournitures et de services à faible...
Projet de circulaire DAE : ce à quoi il faut s’attendre
- Article réservé aux abonnés 04/05/2016 05h:00 Jean-Marc Binot
Après le décret du n° 2016-247 du 3 mars, voilà bientôt la circulaire. Paraphée par le Premier ministre, elle va apporter de nombreuses précisions sur le...
Achats immobiliers : le Minefe, tête chercheuse de l'innovation
- Article réservé aux abonnés 03/05/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
L’innovation, c’est pour maintenant aux ministères économiques et financiers. Une matinale sur le thème des achats immobiliers innovants a été organis...
Absence de pondération des sous-critères : l’annulation n’est pas garantie
- Article réservé aux abonnés 02/05/2016 05h:08 Emmanuelle Maupin
Titulaire sortant, la société Alio TP a candidaté au marché de travaux relancé par la commune de Mézières-sur-Seine. A la lecture de sa lettre de...
