Allotissement : quelles méthodes choisir ?
- Article réservé aux abonnés 14/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
« Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n’a pas remis en cause le principe de l’allotissement », précise d’entrée de jeu, ma...
Décret marchés publics : quels changements pour les MAPA ?
- Article réservé aux abonnés 13/04/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Est-ce une bonne nouvelle ? Dans la vague de changements qui accompagnent la réforme de la commande publique, les MAPA font partie des éléments qui, sur le plan procédural...
Vers une annulation du PPP du stade de Bordeaux ?
- Article réservé aux abonnés 12/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le contrat de partenariat conclut par la commune de Bordeaux pour la construction du nouveau Stade de Bordeaux est menacé. Le rapporteur public, Olivier Henrard, a invité le Conseil d...
Décret marchés publics : les acheteurs globalement satisfaits
- 11/04/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Le décret marchés publics s’est fait attendre plus que de raison. Mais le résultat final est-il à la hauteur des objectifs affichés ? Il semblerait que oui....
CE : le recours aux DSP provisoires strictement encadré
- Article réservé aux abonnés 08/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Par une décision rendue le 4 avril 2016, le Conseil d’Etat a validé, sous certaines conditions, la possibilité de recourir à des conventions provisoires de dé...
Décret DAE : un texte fondateur pour la fonction achat
- Article réservé aux abonnés 07/04/2016 05h:02 Jean-Marc Binot
Sorti le 4 mars, le décret 2016-247 créant la direction des achats de l’Etat (DAE) est une petite révolution puisqu’il remanie la gouvernance dans le domaine, cr...
L'UNSPIC attaque l’ordonnance concessions
- Article réservé aux abonnés 06/04/2016 05h:00 Emmanuelle Maupin
Après l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, c’est au tour de l’ordonnance concessions du 29 janvier 2016 d’être attaquée au Conseil d...
Sous-critères ou simples éléments d’appréciation ?
- Article réservé aux abonnés 05/04/2016 05h:02 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi de la commune de La Bohalle sera une nouvelle illustration de la différence entre l’information des candidats sur les critères d’évaluation des offres et...
Renaud Marquié (SNSO) : cette réforme, c’est n’importe quoi !
- Article réservé aux abonnés 04/04/2016 05h:05 Jean-Marc Binot
Après l’ordonnance du 23 juillet 2015 qui avait provoqué des remontées acides au SNSO (lire notre article en lien), voici le deuxième effet kiss cool avec le d...
Bien mal vendu ne profite jamais
- Article réservé aux abonnés 01/04/2016 05h:01 Emmanuelle Maupin
Drôle d’aventure que celle vécu par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l’Orne. A l’été 2012, le service veut acheter...