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Tribune

  1. [Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"

    le 29/10/2020 à 06h00 par Arnaud Latrèche Arnaud Latrèche (Adjoint au Directeur Commande publique du département de la Côte-d'Or, Vice-président de l'association des acheteurs publics et Consultant marchés publics) considère que le Gouvernement ne donne pas une bonne lecture de... Lire
  2. [Tribune] Comment éliminer les offres de concessions anormalement basses... sans le dire?

    le 22/10/2020 à 07h00 par Yves Delaire Les règles européennes et nationales relatives à la passation des concessions et des DSP ne comportent aucune disposition concernant les offres anormalement basses (OAB), rappelle Yves Delaire (avocat associé - CMS Francis Lefèvre Lyon). Que faire... Lire
  3. [Tribune] "Les critères de jugement des offres : un axe de performance à développer"

    le 15/10/2020 à 07h00 par Rédaction Selon Laurent Lequilliec (Acheteur - Chef du Service Prospective et Performance des achats - Métropole Toulon Provence Méditerranée), les critères sont de véritables leviers de performance, à appréhender très en amont de l’acte d’achat. "... Lire
  4. [Tribune] "Comment faire financer un projet public par les entreprises privées ?"

    le 08/10/2020 à 07h00 par Rédaction Faire appel à des fonds privés pour financer une opération d'intérêt général n'est pas une pratique nouvelle. Jean-Marc Peyrical (avocat associé) et Nicolas Corlouer (avocat à la Cour) constatent cependant que les structures publiques... Lire
  5. [Tribune] Quelle marge de manœuvre de l’acheteur dans le traitement de l’offre irrégulière ?

    le 01/10/2020 à 07h00 par Rédaction Selon Marius TRO (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam) la possibilité de régulariser une offre irrégulière, pourtant bien accueillie dans son principe, est cependant sujette à une multiplication de contentieux créant ainsi une... Lire
  6. [Tribune] "Et si l’amendement "intérêt général" était d'abord l’aboutissement du long processus de maturité des acheteurs ?"

    le 24/09/2020 à 07h00 par Rédaction La dispense de procédure formalisée pour motif « intérêt général », tel qu' adopté par amendement par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi " Asap" agite les acheteurs publics. Et ranime le... Lire
  7. [Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

    le 17/09/2020 à 07h00 par Kévin Holterbach "Une étonnante décision". Un arrêt de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait réagir M° Kévin Holterbach. Il décide d'accomplir un tour d’horizon des comportements nuisibles à l’impartialité des procédures... et aux moyens de s’en... Lire
  8. La délégation de paiement, cet outil méconnu des marchés publics

    le 10/09/2020 à 07h00 par Rédaction Le paiement du fournisseur de second rang est un sujet d’actualité pour les acheteurs publics : en situation de crise économique, ces entreprises, souvent des PME, qui sont les plus vulnérables. Or, selon Olivier Giannoni, ce mécanisme contractuel... Lire
  9. Accord-cadre : toujours des divergences entre la CJUE et le juge français

    le 03/09/2020 à 07h00 par Rédaction L’accord-cadre est un instrument précieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entouré d’un certain nombre d’incertitudes et d’imprécisions à son origine, son régime a fait l’objet de précisions par la jurisprudence... Lire
  10. [Tribune] "Du bon usage des clauses de variation des prix " selon la FNTP

    le 30/07/2020 à 07h01 par Rédaction "Il est malheureusement encore trop souvent constaté l’absence de clauses de révision de prix ou leur inadéquation, qui peuvent fragiliser la bonne exécution des marchés" regrette Emmanuèle PERRON, Présidente de la Commission Droit et... Lire