Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

Invité du jeudi

  1. Médiation ou conciliation, une nouvelle façon de régler les litiges

    le 24/01/2019 à 07h03 par Mathieu Laugier Les modes alternatifs de règlements des différends, dénommés MARD, auraient-ils le vent en poupe ? MEDIAP, un institut spécialisé dans ce domaine, a vu le jour dernièrement. Son président, Maître Vincent Corneloup du cabinet DSC Avocats,... Lire
  2. L’abus de dépendance économique dans l’achat public

    le 17/01/2019 à 07h04 par Etienne Muller Co-directeur du master 2 contrats publics-commande publique de l’université de Strasbourg, Etienne Muller répond aux questions suivantes : peut-on reprocher juridiquement à un acheteur d’abuser de la dépendance économique d’un fournisseur et, le... Lire
  3. La technique du "prix cible" de nouveau validée

    le 10/01/2019 à 07h02 par Rodolphe Rayssac Attaquée par plusieurs professionnels du secteur des transports sanitaires qui estimaient qu’elle portait atteinte au principe de libre concurrence, la méthode du « prix cible » vient de nouveau d’être validée par un tribunal administratif.... Lire
  4. Affacturage inversé et contrats de commande publique

    le 03/01/2019 à 07h00 par Jean-Claude Ricci Jean-Claude Ricci, professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille et directeur honoraire de l’IEP d’Aix-en-Provence, s’est interrogé sur la nature juridique du dispositif de l’affacturage inversé dans le cadre du droit de la commande publique.... Lire
  5. Sourcing : collectivités territoriales, n’ayez pas peur !

    le 27/12/2018 à 07h05 par Katia Buchet Juriste à la région Sud, Katia Buchet exhorte les acheteurs de petites collectivités à ne pas craindre la technique du sourçage. D’abord parce que cet outil qui contribue à la performance de l’achat ne doit pas être forcément utilisé de manière... Lire
  6. CAO : une volonté parlementaire de simplification qui se transforme en nœud gordien

    le 20/12/2018 à 07h06 par E.Lanzarone et D.Fausser Pour l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, la rédaction de la loi Elan suscite des difficultés d’interprétation et soulève plusieurs questions concernant la compétence de la commission d’appels d’offres : la valeur des lots en procédure... Lire
  7. Qualification des pouvoirs adjudicateurs privés : le cas des ESPIC et ESSMS

    le 13/12/2018 à 07h09 par Ana Gonzalez Structures privées, les hôpitaux d’intérêt collectif et les établissements médicaux-sociaux sont-ils des pouvoirs adjudicateurs et donc par ricochet soumis à l’ordonnance de juillet 2015 ? Avocate associée au cabinet Alma Monceau, Me Ana Gonzalez... Lire
  8. Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ?

    le 06/12/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Après une carrière dans la préfectorale et la territoriale, Georges Geoffret porte aujourd’hui un regard sans concession sur l’utilité du contrôle de légalité. Son analyse est d’autant plus fine qu’il a exercé des deux côtés de la barrière, comme... Lire
  9. La loi ELAN s'attaque à la CAO et aux marchés de conception-réalisation

    le 29/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été promulguée. Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé publiciste du cabinet LexCase, revient sur ce texte controversé, se concentrant sur le régime de la... Lire
  10. Quand « globalisation » rime avec innovation et PME

    le 22/11/2018 à 07h08 par Sabine Faucher Idée reçue assez répandue, l’innovation est souvent associée à des produits à haut niveau de technologie. C’est juste mais réducteur. De la même manière, on reproche parfois aux acheteurs publics qui décident de mutualiser leurs achats de nuire... Lire