Daniel Guilmain, avocat spécialisé en droit des contrats publics : «N’est pas centrale d’achat qui veut !»

Tribune
  • 11/02/2004

Daniel Guilmain, spécialiste en droit des contrats publics, aujourd’hui avocat au barreau de Lille, est l’ancien directeur adjoint de l’Union des groupements d’achat public (UGAP). Il revient sur la notion de centrale d’achat contenu dans le nouveau Code, et nous donne son sentiment sur l’article 8 relatif aux groupements de commande.

achatpublic.com : L'UGAP est reconnue par le décret n°2004-15 comme centrale d’achat. Selon vous, d’autres organismes seront-ils considérés comme des centrales d’achat ? Ou bien l'ensemble des personnes publiques appliquant le code ou personnes privées appliquant la loi 91-3 pour la totalité de leurs achats (éventuellement les sociétés d'économie mixte locales) peuvent-ils devenir dés aujourd'hui centrale d'achat ?Daniel Guilmain : «La définition de la centrale d’achat se trouve à l’article 9 du

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.