Alain Menemenis, conseiller d’Etat : «le juge devra se mettre en quelque sorte à la place de l’acheteur public pour apprécier le caractère adapté de la procédure»

Tribune
  • 18/02/2004

Conseiller d’Etat, rapporteur du nouveau Code des marchés publics, Alain Menemenis revient sur les grands principes de la réforme et la logique qui a commandé son élaboration. Il évoque le métier d’acheteur public, placé au centre du code, tout en abordant la question du contrôle du juge administratif.

Achatpublic.com : Quels sont, selon vous, les grands principes qui ressortent du Code des marchés publics ?Alain Menemenis : C’est d’abord la confirmation des principes fondamentaux du droit des marchés publics qui figurent au titre I et qui ont été consacrés par le Conseil constitutionnel. C’est également une confirmation du souci qui était déjà présent en 2001 de se conformer très étroitement au droit communautaire.En même temps il y a une volonté très nette de ce nouveau code, au moins en des

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