Sébastien Palmier, avocat spécialisé : «la seule parade efficace au référé précontractuel consiste à accorder une attention toute particulière à la rédaction des documents contractuels. A défaut de vigilance, on risque l’annulation au premier référé»

Tribune
  • 12/05/2004
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Avocat spécialisé en contrat public, diplômé de l’institut de droit public des affaires du barreau de Paris (IDPA), Sébastien Palmier est l’un des cinq auteurs d’un ouvrage récemment publié sur «la pratique des référés contractuels » (1). Il alerte les administrations sur l’impact grandissant des nouvelles procédures de référé sur l’action administrative, de plus en plus prisé des entreprises, et sur le soin tout particulier à apporter à la qualité rédactionnelle des pièces du marché pour éviter des contentieux, notamment en matière de référé précontractuel.

Achatpublic.com: Qu’entend t’on par référés administratifs et quelles sont leurs origines ?Sébastien Palmier : «Le terme référé regroupe une vingtaine de procédure dont l’objet est de permettre de régler de façon rapide et efficace un conflit soit en obtenant une mesure conservatoire, soit en ordonnant à l’administration de respecter ses obligations. En matière contractuelle, il existe deux grandes familles de référés. Les référés conditionnés par l’urgence qui comprennent notamment le référé su

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