
Thibaut Cuny : dès que le seuil de 4000 euros est dépassé, il faut mettre en concurrence les catalogues
Avocat au barreau d’Epinal, Me Cuny est chargé de cours au DESS droit des contrats publics de l’Université de Nancy 2. Des petits achats à la question de la détermination de la preuve de la mise en concurrence en passant par le recours à la centrale d’achat, il revient sur les problématiques de l’achat sur catalogue.

achatpublic.com : Selon vous, pour les petits achats, combien faut-il consulter de catalogues pour assurer une mise en concurrence suffisante ? Deux suffisent-ils ?Thibaut Cuny : «Les catalogues peuvent être analysés comme des offres de prix sur des fournitures déterminées. La comparaison de catalogues est donc identique à la comparaison d’offres. On retourne donc au problème plus général du nombre de consultations à faire pour assurer une mise en concurrence suffisante (cf. art.1er CMP et art.

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