
Laurent Ghekiere (Union sociale pour l’habitat) : «La théorie du «in house» est en constante évolution avec la jurisprudence européenne»
Représentant à Bruxelles de l’Union sociale pour l’habitat, l’ancienne Union nationale des HLM, Laurent Ghekhiere a pour mission de défendre les valeurs du logement social en Europe. Il nous explique les enseignements à tirer du récent arrêt «Stadt Halle» de la Cour de justice européenne (11 janvier 2005) qui limite fortement la possibilité pour un pouvoir adjudicateur de confier un marché à une entreprise d’économie mixte à laquelle il participe. Laurent Ghekière aborde également deux arrêts très attendus qui viendront encore préciser la jurisprudence de la Cour sur le principe du « in house» et qui risquent de remettre en question la suprématie actuelle de l’appel d’offres.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 06h07
Modification du prix dans les marchés publics : une possibilité encadrée par le code
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 06h07