Cyrille Emery : la décision « antenne du Louvre » du Conseil d’Etat est un arrêt « inquiétant »

Tribune
  • 12/10/2005

Le Conseil d’Etat vient d’annuler le MAPA de programmation engagé par la région Nord-Pas-de-Calais pour l’antenne du Louvre à Lens, au motif d’une publicité insuffisante (site internet de la collectivité, insertion PQR). Pour Cyrille Emery, juriste et acheteur expérimenté, les juges ont, par malheur, oublié que l’achat public reste un acte économique, et que la multiplication des avis de publicité sur différents supports implique un coût disproportionné par rapport au but recherché.

Par décision du 7 octobre dernier, le Conseil d’Etat a pris la décision d’annuler, sur le fondement de l’article 22 relatif au référé précontractuel, la procédure adaptée que la région Nord Pas-de-Calais avait engagée pour la programmation de l'implantation d'une antenne du musée du Louvre à Lens. Cette étude était évaluée à la somme, relativement modique, de 35.000 euros. Pour mettre en œuvre les dispositions de l’article 28 du code des marchés publics encadrant les procédures adaptées, la régi

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