
Olivier Frot, consultant en achat : « oui au guide d’achat, attention au guide de procédures ! »
La sécurité juridique de l’achat passe d’abord par la bonne définition du besoin. Le code 2004, qui ambitionne une démarche économique dans l’achat public et la volonté d’assouplir les procédures, a peiné à atteindre ses objectifs ambitieux. En effet, la peur du vide a fait fleurir ici et là des « guides d’achat » qui ne sont que des guides de procédures, visant à combler le vide laissé par la liberté d’appliquer des principes généraux dont les contours ne sont pas ou peu définis. Loin d’assurer une parfaite sécurité juridique des acheteurs, ils s’avèrent bien souvent une protection illusoire, voire source potentielle de contentieux.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Retard d’exécution d’un marché à cause de l’attributaire : attention aux pénalités !
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 06h07