Olivier Frot, consultant en achat : « oui au guide d’achat, attention au guide de procédures ! »

Tribune
  • 05/07/2006
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La sécurité juridique de l’achat passe d’abord par la bonne définition du besoin. Le code 2004, qui ambitionne une démarche économique dans l’achat public et la volonté d’assouplir les procédures, a peiné à atteindre ses objectifs ambitieux. En effet, la peur du vide a fait fleurir ici et là des « guides d’achat » qui ne sont que des guides de procédures, visant à combler le vide laissé par la liberté d’appliquer des principes généraux dont les contours ne sont pas ou peu définis. Loin d’assurer une parfaite sécurité juridique des acheteurs, ils s’avèrent bien souvent une protection illusoire, voire source potentielle de contentieux.

En fait, de nombreux litiges ont une source plus prosaïque. On citera par exemple : l’insatisfaction devant la prestation du fournisseur (un semi remorque de papier toilette livré dans une mairie, on s’était simplement trompé sur les conditionnements demandés), des imprécisions dans le cahier des charges (il faut aller chercher un groupe électrogène à 300 Km, on avait simplement oublié de préciser de demander la livraison sur site), des critères de choix mal définis (priorité initiale au prix da

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