Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats au barreau de Paris : « Le décret du 31 juillet 2006 relatif aux concessions d’aménagement n’est pas exempt d’ambiguïtés »
L’intervention du législateur à la suite du coup de tonnerre provoqué par l’arrêt Sogedis (1), nous avait laissé sur un sentiment d’inachevé, en l’absence de décret d’application précisant les obligations de publicité et de mise en concurrence désormais imposées aux collectivités territoriales et à leurs concessionnaires en matière d’aménagement. Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats au barreau de Paris et fondateurs du réseau d’avocats CLL (2) créé en 2004, reviennent cette semaine sur la sortie tant attendue de ce décret.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04